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Actualités juridiques, fiscales et sociales
Juillet 2010samedi 31 juillet 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats
 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

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Questions / Réponses

Chiffres Utiles

Actualités Économiques

Le financement des métros du Grand Paris n'est plus assuré
Tue, 27 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Menace sur les métros du Grand  Paris
Tue, 27 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Paris Plages : la 9ème édition est lancée
Tue, 20 Jul 2010 13:52:09 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Paris Plages sous le signe du développement durable
Sun, 18 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Paris Plages démarre demain
Sun, 18 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Légère reprise de l'emploi en Ile-de-France
Wed, 14 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Ile-de-France  : le projet Villages Nature adopté par le conseil régional
Thu, 08 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Paris s'attaque à son tour à l'absentéisme des élus
Thu, 08 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Transports en Ile-de-France : Huchon demande à Pécresse de l'aider à obtenir une hausse des ressources
Thu, 08 Jul 2010 17:19:09 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Sixième Son fait entendre les entreprises sur tous les tons
Thu, 08 Jul 2010 01:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


ASTECH. En trois ans d'existence, le pôle de compétitivité...
Wed, 07 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Ventes et locations de bureaux franciliens en hausse de 16% au premier semestre
Wed, 07 Jul 2010 12:46:22 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Fayat fait une nouvelle acquisition en Ile-de-France
Tue, 06 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Grand Paris : Michel Mercier reprend le flambeau
Tue, 06 Jul 2010 00:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Grand Paris : Michel Mercier reprend le flambeau
Mon, 05 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Budget de Paris : Delanoë invite à la "prudence", Lagarde à une "révision générale"
Mon, 05 Jul 2010 09:29:55 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Mode : Lollipops franchit la barre des 100 boutiques
Sun, 04 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


La défense. Le décret fusionnant l'établissement public...
Sun, 04 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


La Ville de Paris accusée de minimiser ses recettes immobilières
Sun, 04 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Nette remontée des droits de mutation à Paris
Sun, 04 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


SCT Telecom fournit un réseau commercial aux opérateurs
Thu, 01 Jul 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Les recettes immobilières de Paris en hausse, l'UMP demande une baisse des impôts
Thu, 01 Jul 2010 13:23:09 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


L'Etat simplifie radicalement son organisation en Ile-de-France
Wed, 30 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


La région étudie deux scénarios pour rationaliser son parc immobilier
Wed, 30 Jun 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


Villes de congrès : Vienne et Barcelone devant Paris
Wed, 30 Jun 2010 01:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Ile de France


En bref


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